Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site ChoisirSonQuartier.fr (ci-après « le Site »). En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
Nature du service et des données
Le Site propose des informations sur les prix de l’immobilier et le cadre de vie à l’échelle des communes et des rues, agrégées et calculées à partir de données publiques :
- Demandes de valeurs foncières (DVF) — DGFiP / Etalab ;
- INSEE (recensement, revenus Filosofi, base des équipements BPE, comparateur des territoires) ;
- SSMSI (statistiques de la délinquance) ;
- Éducation nationale (indices de position sociale, annuaire des établissements) ;
- Données de transport (GTFS) via transport.data.gouv.fr.
La plupart de ces jeux sont diffusés sous Licence Ouverte / Etalab 2.0. Les traitements, agrégations, scores et mises en forme réalisés par le Site sont, eux, la propriété de l’éditeur.
Caractère indicatif des informations — important
Les prix, scores et indicateurs présentés sont des estimations indicatives issues du croisement de données publiques. Ils ne constituent pas :
- une expertise ou une évaluation immobilière ;
- une valeur vénale ou un prix de vente garanti ;
- un conseil en investissement, financier, juridique ou fiscal.
Les données peuvent comporter des imprécisions, des retards de mise à jour ou des lacunes selon les territoires. L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait de ces informations et de ses décisions. Pour toute opération immobilière, il est recommandé de consulter un professionnel (agent, notaire, expert).
Accès au service
Le Site est accessible gratuitement. L’éditeur s’efforce d’assurer sa disponibilité mais ne peut la garantir et pourra l’interrompre, notamment pour maintenance, sans préavis ni indemnité.
Limitation de responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder, ni des décisions prises sur la base des informations qu’il fournit.
Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur lesquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité.
Modification et droit applicable
L’éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment ; la version applicable est celle en ligne lors de la consultation. Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents.
Dernière mise à jour : 18/06/2026